{"id":552,"date":"2021-12-21T15:46:10","date_gmt":"2021-12-21T14:46:10","guid":{"rendered":"https:\/\/atep-france.fr\/fr\/?page_id=552"},"modified":"2022-10-25T17:57:06","modified_gmt":"2022-10-25T15:57:06","slug":"demarches-reglementaires-et-volontaires-en-anc","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/atep-france.fr\/fr\/partenariats-actions\/demarches-reglementaires-et-volontaires-en-anc\/","title":{"rendered":"D\u00e9marches r\u00e9glementaires et volontaires en ANC"},"content":{"rendered":"

D\u00e9marches r\u00e9glementaires et volontaires en ANC<\/u><\/strong><\/p>\n

Dans le cadre du march\u00e9 de l\u2019ANC en France il n\u2019est pas toujours ais\u00e9 de comprendre les interactions entre les d\u00e9marches r\u00e9glementaires obligatoires (autorisations de mise sur le march\u00e9) et les d\u00e9marches volontaires (Labels, marque de qualit\u00e9, reconnaissance et technique courante du b\u00e2timent).<\/p>\n

L\u2019objectif de cet article est de d\u00e9crire chacune de ces d\u00e9marches afin d\u2019en comprendre leurs port\u00e9es et leurs interactions.<\/p>\n

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  1. D\u00e9marche R\u00e9glementaires<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Les petites installations de traitements des eaux us\u00e9es sont soumises au R\u00e8glement Produit de Construction Europ\u00e9en et d\u00e9pendent du Syst\u00e8me d\u2019Evaluation et de V\u00e9rification de la Constance des Performance (EVCP Niveau 3 sur 4)<\/p>\n

    A ce titre, elles doivent se conformer \u00e0 deux normes Europ\u00e9enne harmonis\u00e9es\u00a0:<\/p>\n

    -12566-1\u00a0: Fosse septique pr\u00e9fabriqu\u00e9<\/p>\n

    -12566-3\u00a0: Station d\u2019\u00e9puration (microstation, Filtre compact et plant\u00e9)<\/p>\n

    Les fabricants de produit doivent donc d\u00e9clarer les performances pour apposer le marquage CE, avant d\u2019envisager la mise sur le march\u00e9 de leur produit. Pour cela, le fabricant choisit lui-m\u00eame un produit afin de lui faire subir une s\u00e9rie d\u2019essais selon les protocoles harmonis\u00e9s des normes Europ\u00e9enne\u00a0: Ces essais de type sont r\u00e9alis\u00e9s par un laboratoire notifi\u00e9 et ont vocation \u00e0 identifier les performances du produit.<\/p>\n

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    \"\"<\/a><\/p>\n

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    Exigences R\u00e9glementaires Fran\u00e7aises<\/u><\/strong><\/p>\n

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    Apr\u00e8s r\u00e9alisation de ces essais, le fabricant est tenu de r\u00e9diger une D\u00e9claration de Performance (DdP).<\/p>\n

    L\u2019EVCP \u00e9tant de niveau 3, aucun contr\u00f4le de production par tiers partie n\u2019est requis. C\u2019est le fabricant qui s\u2019engage sur les performances de ces produits vis-\u00e0-vis du marquage CE.<\/p>\n

    Les Fosses toutes eaux peuvent \u00eatre commercialis\u00e9es d\u00e8s cette \u00e9tape.<\/p>\n

    Les microstations, Filtres compacts et plant\u00e9s doivent passer une \u00e9tape suppl\u00e9mentaire au travers d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019agr\u00e9ment, visant \u00e0 v\u00e9rifier la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019installation au regard de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire, environnementale et des personnes. Celle-ci se base sur l\u2019arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 07 septembre 2009 modifi\u00e9, le protocole g\u00e9n\u00e9ral de reconnaissance de gamme et le Cadre destine aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques pour la proc\u00e9dure d\u2019agr\u00e9ment des dispositifs d\u2019assainissement non collectif).<\/p>\n

    Cette \u00e9tape est pilot\u00e9e par deux organismes notifi\u00e9s CERIB ou CSTB. Apr\u00e8s v\u00e9rification de la conformit\u00e9 et publication de l\u2019avis d\u2019agr\u00e9ment, le produit peut \u00eatre commercialis\u00e9.<\/p>\n

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    En compl\u00e9ment de cette d\u00e9marche r\u00e9glementaires obligatoires, il existe des d\u00e9marches qualit\u00e9s volontaires et assurantielles<\/p>\n

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    1. D\u00e9marches qualit\u00e9 volontaires<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Il existe deux grandes familles de d\u00e9marches qualit\u00e9s volontaires\u00a0:<\/p>\n