Les principaux textes :
- Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques,
- Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments,
- Arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie,
- NF EN 16941-1 « Réseaux d’eau non potable sur site – Partie 1 : systèmes pour l’utilisation de l’eau de pluie » – Janvier 2018,
- Guide « L’intérêt de l’utilisation de l’eau de pluie dans la maîtrise du ruissellement urbain » (ISBN : 978-2-37180-237-7) – CEREMA – Mai 2018,
- Fascicule n°70-II du CCTG Travaux de génie civil « Ouvrages de recueil, de stockage, et de restitution des eaux pluviales » – Septembre 2019,
- Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire,
- Décret n° 2021-807 du 24 juin 2021 relatif à la promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, en application de l’article L. 211-1 du code de l’environnement.
La nouvelle Réglementation Environnementale 2020 et son Label :
- Valoriser les nouvelles pratiques de gestion de l’eau dans le bâtiment (utilisation d’eaux non conventionnelles, séparation à la source), tout en préservant la sécurité sanitaire des occupants
- Valoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles telles que les eaux de pluie et les eaux grises, pour des usages intérieurs et/ou extérieurs qui ne nécessiteraient pas une qualité eau potable
- D’autres textes ne sont plus en application aujourd’hui concernant le crédit d’impôts et la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines. Plusieurs projets de lois ont également été portés pour promouvoir et rendre obligatoire la pratique.
