« L’assainissement non collectif a pour objet l’évacuation et le traitement des eaux usées. Les eaux usées désignent les eaux vannes (l’eau provenant des WC) et les eaux grises (l’eau provenant du lavabo, de la cuisine, du lave-linge…).
Elles ne peuvent pas être rejetées dans la nature, car elles sont nocives pour l’environnement. Elles doivent donc au préalable être traitées pour prévenir les risques de pollution.
Les zones d’assainissement collectif et non collectif de votre commune sont délimitées dans le zonage d’assainissement que vous pouvez consulter en mairie.
Dans chaque commune ou groupement de communes, il existe un service public d’assainissement. Il s’agit du SPAC pour l’assainissement collectif et du SPANC pour le non collectif.
Il assure des missions obligatoires de contrôle et des prestations facultatives d’entretien, de vidange ou de travaux.
Quel que soit le mode d’assainissement, collectif ou autonome, ce service contrôle la conformité des installations et des raccordements.
Un règlement du service public d’assainissement définit les prestations assurées par le service et les obligations de l’exploitant, des usagers et des propriétaires. Il est remis à chaque usager.
La redevance d’assainissement non collectif correspond à un service rendu à l’usager qui ne paye que ce qui le concerne.
La redevance comprend les frais des missions de contrôle du SPANC et les éventuels frais d’entretien de l’installation qui sont tarifés selon la nature de la prestation. »
