Dans le contexte actuel de changement climatique, la demande sociétale d’agir au plus vite est en augmentation constante.
Les démarches participatives associant les citoyens sont des réponses possibles, en ce qui concerne les enjeux de l’eau, ils doivent systématiquement passer une gestion des eaux de la parcelle. Cette gestion doit être la plus autonome possible.
Nous devons donc développer le stockage, le traitement et la valorisation des eaux de la parcelle.
Pour ce faire nous proposons de :
- Généraliser l’obligation de gérer les eaux de la parcelle dans les documents d’urbanisme avec notamment de nouvelles exigences pour les nouvelles constructions :
- Une étude de faisabilité et de conception à la parcelle pour les dispositifs d’assainissement non collectif, les dispositifs de récupération des eaux de pluie et les dispositifs de recyclage des eaux grises afin notamment de respecter les contraintes sanitaires,
- Une attestation de conformité des installations intérieures à la réglementation en vigueur,
- Un contrat d’entretien et de maintenance pour tous les dispositifs d’assainissement non collectif, les dispositifs de récupération des eaux de pluie et les dispositifs de recyclage des eau grises afin de garantir dans le temps le respect des contraintes sanitaires,
- Ces dispositifs doivent être intégrées dans le Carnet d’Information du Logement (CIL) pour assurer une traçabilité des dispositifs.
- Pour les constructions existantes, la mise en place d’un Diagnostic des Performances Eau sur la base de ce qui se pratique au niveau de l’énergie permettrait de prendre en compte ces nouvelles exigences et d’initier la mise en place d’outils hydro-économes et de valorisation des eaux non conventionnelles lors des travaux d’entretien et de rénovation.
- Sur la base de l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération d’eau de pluie, mettre en place une réglementation sur la réutilisation des eaux usées traitées et des eaux grises pour les usages domestiques et tertiaires.
- Définir de nouveaux standards en répondant à la question « Quelle qualité d’eau pour quel usage ? » et ainsi fixer les règles de l’art pour les usages urbains, industriels et agricoles des eaux non conventionnelles accompagnées de la mise en place d’un guichet unique pour le dépôt de dossier.
- Sensibiliser et structurer la Profession, au travers de partenariats comme les Pro de l’ANC, l’Association EssorDurable et le Label Qualipluie, …
- Accompagner et valoriser les projets de valorisation des eaux non conventionnelles par des certifications, des labels et soutenir financièrement ces projets par les agences de l’Eau, l’ADEME, le dispositif France rénov ou la mise en place de crédits d’impôts dédiés.
- Intégrer le traitement des eaux de la parcelle, à la source, comme panel de solutions pour répondre aux enjeux de la ville sobre de demain afin d’apporter des réponses, dans le cadre de la densification urbaine, pour faire de l’agriculture urbaine et également dans un but de sécurisation par rapport au changement climatique.
