Guide de « bonnes pratiques » pour la réalisation d’Analyse de Cycle de Vie des systèmes d’Assainissement Non Collectif
En France, L’assainissement non collectif concerne 20% de la population avec environ 5 millions d’installations.
Il a pour objet l’évacuation et le traitement des eaux usées. Les eaux usées désignent les eaux vannes (l’eau provenant des WC) et les eaux grises (l’eau provenant du lavabo, de la cuisine, du lave-linge…).
Elles ne peuvent pas être rejetées dans la nature, car elles sont nocives pour l’environnement. Elles doivent donc au préalable être traitées pour prévenir les risques de pollution.
Il existe 2 méthodes d’assainissement :
- Évacuation dans un réseau communal d’assainissement collectif, le tout-à-l’égout
- Récupération par un équipement d’assainissement non collectif, l’assainissement autonome ou individuel
Les zones d’assainissement collectif et non collectif de votre commune sont délimitées dans le zonage d’assainissement que vous pouvez consulter en mairie.
Dans chaque commune ou groupement de communes, il existe un service public d’assainissement. Il s’agit du SPAC pour l’assainissement collectif et du SPANC pour le non collectif. Il assure des missions obligatoires de contrôle et des prestations facultatives d’entretien, de vidange ou de travaux. Quel que soit le mode d’assainissement, collectif ou autonome, ce service contrôle la conformité des installations et des raccordements.
Ces systèmes de traitement des eaux usées s’appuient sur des mécanismes très divers (physiques, biologiques) qui se distinguent principalement par le mode de culture biologique, soit libre ou fixe immergée avec aération forcée ou bien fixée sur support fin utilisant différent type de média filtrant (minéral, organique/végétal ou synthétique) avec aération naturelle. Ces systèmes peuvent être contenus dans des cuves ou dans certains cas réalisés sur site.
A ce jour, il existe quatre filières dites « traditionnelles » et plus de 100 filières dites « agréées ».
La catégorisation de l’ensemble de ces dispositifs peut se faire classiquement en cinq grandes familles : Microstations à Culture Libres, Microstations à Culture Fixées, Filtres à Végétaux, Filtres Compacts, Epandages et Filtres à Sable (INRAE – Boutin et. al., 2017). La commercialisation de ces systèmes (hors dispositifs traditionnels type filtre à sable couvert par un DTU 64.1) est soumise à un agrément délivré par le ministère de la transition écologique et solidaire.
Dans le cadre du plan d’actions pour la transition vers une économie circulaire (23 septembre 2019) du groupe de travail « économie circulaire » du Conseil National de l’Industrie, publié le 23 septembre 2019, le syndicat des Acteurs du Traitement des Eaux de la Parcelle (ATEP) a été pilote de l’adaptation de l’outil d’analyse de cycle de vie à la filière de l’assainissement non collectif dans l’objectif de :
- Créer un outil générique, non discriminant pour les technologies existantes, et accessibles par le particulier (acheteur de la solution) pour en permettre sa valorisation,
- Evaluer la possibilité d’introduire l’ACV ANC dans la norme NF certification de produit.
En 2020 l’ATEP commande à l’Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE) une étude diagnostique. Bien que l’ACV soit une méthodologie standardisée par les normes ISO 14040 et 14044, son application à un domaine spécifique nécessite de préciser et d’harmoniser certaines règles pour son utilisation.
En 2021 un comité d’experts initié par l’ATEP, rassemblant des organismes techniques, bureaux d’études et fabricants se mobilise pour créer un guide de standardisation des ACV pour les systèmes d’ANC. INRAE Transfert (filiale privée dédiée au transfert des technologies et des savoir-faire d’INRAE) est mandaté pour le réaliser.
Ce travail collectif vise à définir les éléments et méthodes communes reconnus comme pertinents par la profession : définition d’une unité fonctionnelle représentative de la fonction d’assainissement, standardisation des modélisations pour des processus communs entre dispositifs (par exemple fréquence de vidange, longueur de raccordement, tolérance des remblais…). Le guide vise également à fournir des préconisations (et certaines valeurs par défaut) liées aux coefficients d’abattement des pollutions entrantes pour chaque grande famille de système, pour la réalisation des bilans matières. Ce dernier point permet la capitalisation de nombreuses études nationales et internationales sur ce sujet complexe mais de première importance dans le cadre des périmètres d’étude des ACV.
Ce guide de standardisation pour l’ACV permettra aux fabricants de s’engager plus aisément dans une démarche d’éco-conception et des actions relevant de l’économie circulaire et d’amélioration continue.
Enfin, ce guide a été rédigé avec l’objectif de faciliter également la réalisation de déclarations environnementales de produits pour l’aménagement des parcelles et l’équipement des bâtiments. En parallèle des bilans ACV, ces déclarations pourront être intégrées dans la base INIES, sous la forme de fiches (FDES) ou de Profil Environnemental Produit (PEP Ecopassport) après validation par tierce partie. La réalisation de ces profils déclaratifs est cadrée par la norme NF EN 15804+A2 et son complément national. Elles permettront aux maitres d’œuvre et bureaux d’études porteurs de projets d’aménagement de disposer d’éléments de déclarations environnementales pour les systèmes d’ANC aisément utilisables pour répondre aux exigences de la nouvelle réglementation environnementale pour le bâtiment applicable depuis le 1er janvier 2022 (RE2020). Ce travail sera poursuivi par une étude plus large sur les systèmes décentralisés de gestion des eaux de la parcelle et notamment les installations de valorisation des eaux non conventionnelles.
Ce guide a servi à définir des règles spécifiques pour la réalisation des FDES sur les systèmes d’ANC, référencées dans le règlement du programme INIES (à partir de la version de décembre 2023).
Experts : Antoine ESNOUF (INRAE Transfert), Doris BROCKMANN (INRAE Transfert), Stéphane PETITOT (ALTERNATIVE CARBONE), Nicolas DECOUSSER (CERIB), Roger LACASSE (GS17/PREMIER TECH), Hugues RAULT (APMS/INEAUCLAIRE), Amir NAFI (ENGEES), Emmanuel PARENT (SYNABA), Jérémie STEININGER (ATEP).
Travaux financés par l’ATEP au travers de contributions volontaires des fabricants adhérents suivants : ABAS, AQUATIRIS, BIONEST France, ELOY, KINGSPAN ENVIRONMENTAL, RIKUTEC France.
Téléchargez le guide ici : Recommandations méthodologiques_ACV des systèmes d’ANC_INRAE Transfert_v1.1_202310
