Normalisation Européenne
Les produits pour l’assainissement font l’objet à ce jour de la majorité des normes et amendements européens. La plupart des normes relatives aux produits de l’assainissement inscrites au programme de la Commission Européenne au CEN, dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement Produits de Construction. Ces normes harmonisées sont référencées au Journal Officiel de l’Union Européenne. Elles comprennent une Annexe ZA qui concerne le marquage CE des produits.
Les normes du WG41 Petites installations de traitement des eaux usées (EN 12566) font l’objet d’un soin attentif de la part de l’ensemble des experts français, très actif dans ce domaine. L’animation (ATEP : Marc SENGELIN) et le secrétariat sont tenus par la France. De plus, les deux sous-groupes s’intéressant au dimensionnement structurel et aux règles d’extrapolation sont pilotés par les experts français.
Le WG 50, sous animation et secrétariat DIN (Allemagne), a acté l’envoi au vote formel du projet de norme sur la réutilisation des eaux grises (EN 16941-2) dont la publication est effective depuis le premier trimestre 2021. Le groupe de travail a d’ores et déjà initié la révision de la partie 1 (Eaux de pluie) publiée en 2018. Les débats techniques portent notamment sur la conception, la mise en service, le dimensionnement et l’alignement des termes.
Normalisation française
Le groupe d’experts GE7 sur les eaux de ruissellement : L’objectif initial du groupe d’experts était de rédiger un fascicule de documentation (FD) comportant des lignes directrices pour la mise en œuvre d’un projet de gestion des eaux de ruissellement, en caractérisant les types d’eaux en milieu urbain, en décrivant les différentes solutions de traitement adaptées puis en proposant un protocole d’évaluation des performances des systèmes pour s’assurer qu’ils sont adaptés au besoin.
Le FD a été soumis à l’avis du public par l’intermédiaire du processus d’enquête publique au premier trimestre 2020. Les experts se sont donc focalisés sur le dépouillement des commentaires fin 2020, et ont poursuivi la réécriture du FD au premier semestre 2021. Le contenu technique du FD a connu quelques évolutions. Le processus de dépollution, les solutions de gestion des eaux pluviales à la source, et leur efficacité vis-à-vis du traitement, seront désormais abordés dans ce document normatif.
En parallèle, des réflexions approfondies sont menées dans le cadre d’une étude de faisabilité sur la thématique de l’exploitation des dispositifs de traitement décentralisé des eaux de ruissellement.
La révision de la norme NF DTU 64.1:2013 « Dispositifs d’assainissement non collectif (dit autonome) – Pour les maisons d’habitation individuelle jusqu’à 20 pièces principales » se poursuit conformément aux recommandations formulées par le groupe de coordination GC NorBât-DTU. Les experts constitutifs du tour de table ont notamment échangé sur les modalités de collecte des eaux usées, l’évacuation ainsi que sur les différents éléments de la filière. D’autres thématiques telles que les postes de relevage, les tampons et le bac dégraisseur ont également fait l’objet de débats techniques approfondis. L’alternance des réunions plénières et thématiques permet le maintien d’un rythme de travail soutenu.
Les documents normatifs franco-français visant les installations d’assainissement non collectif (NF P16-006 Conception, FD P16-007 Infiltration, NF P16-008 Entretien) sont actuellement en examen quinquennal. Le fascicule documentaire FD P16-004 sur le rôle potentiel des végétaux lors du traitement et du rejet des eaux usées et la norme NF P16-001 sur la gestion et contrôle des opérations de collecte des rejets non domestiques dans les réseaux d’évacuation et d’assainissement sont également concernés.
