L’ATEP et ses adhérents participent activement aux travaux du Plan d’Actions National de l’Assainissement Non Collectif.
À la suite de la publication du dispositif réglementaire de l’ANC constitué de trois arrêtés sur le contrôle des installations, les prescriptions techniques et l’agrément des vidangeurs, un premier Plan d’Actions National sur l’Assainissement Non Collectif a été rédigé en octobre 2009 par les Ministères chargés de l’écologie et de la santé.
Ce PANANC 1 (2009-2013) permet d’accompagner la publication de ces textes réglementaires d’un travail de mise en œuvre et d’explications de la réglementation en concertation avec les acteurs de l’ANC.
Puis, en 2014, un PANANC 2 a été mis en œuvre par les ministères chargés de l’écologie et de la santé.
Les objectifs de ce PANANC 2 (2014 – 2020) sont d’améliorer l’application de la réglementation en ANC et de rendre les dispositifs d’ANC plus fiables, plus durables et plus compréhensibles pour l’usager, de donner une plus grande visibilité du secteur au monde industriel et enfin d’assurer la professionnalisation des acteurs intervenant dans la chaîne de l’ANC, de la conception au contrôle des installations.
Dans son troisième volet, 2021-2026, le plan d’actions national pour l’assainissement non collectif (PANANC) s’attachera à poursuivre les efforts menés lors des précédents PANANC tout en tenant compte des évolutions sociétales et de pratiques autour de l’ANC.
Le groupe de travail « réglementation » a pour but de continuer à renforcer la bonne application de la réglementation et la faire évoluer afin de prendre en compte les nouveaux enjeux liés à l’ANC (économie circulaire, …). Cette démarche devra s’inscrire dans le respect des exigences sanitaires et environnementales requises.
Le groupe de travail « accompagnement des SPANC » a pour but de renforcer la compétence des SPANC et les doter d’outils permettant de faciliter les pratiques de contrôle sur le territoire, tout en prenant compte des nouveaux enjeux liés à l’ANC (économie circulaire, …). Cette démarche devra s’inscrire dans le respect des exigences sanitaires et environnementales requises.
Le groupe de travail « économie circulaire » a pour objectif d’accompagner le secteur de l’ANC dans la prise en compte des enjeux relatifs à l’économie circulaire. Cette démarche devra s’inscrire dans le respect des exigences sanitaires et environnementales requises.
Le groupe de travail « DROM » a pour but d’accompagner la mise en œuvre de la réglementation dans les territoires d’Outre-Mer, tout en prenant compte des nouveaux enjeux liés à l’ANC (économie circulaire, …). Cette démarche devra s’inscrire dans le respect des exigences sanitaires et environnementales requises.
Le groupe de travail « procédure d’agrément » a pour but de rendre la procédure d’agrément plus robuste et pérenne tout en prenant compte des nouveaux enjeux liés à l’ANC (économie circulaire, …). Il a pour vocation première d’aider à la fluidification de la procédure d’agrément dans la phase de construction des avis d’agrément. Cette démarche devra s’inscrire dans le respect des exigences sanitaires et environnementales requises.
Pour plus d’information : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/
