Usages domestiques des Eaux Impropres à la Consommation Humaine (EICH)
AIDE-MÉMOIRE ATEP
Usages domestiques des Eaux Impropres à la Consommation Humaine (EICH)
Mise à jour de septembre 2026 et nouvel aide-mémoire sur les systèmes expérimentaux
En complément des efforts de sobriété, l’ambition du Plan Eau du Gouvernement est d’améliorer la disponibilité de la ressource en eau pour satisfaire les différents usages, notamment en valorisant les Eaux Non Conventionnelles (ENC).
Pour accompagner l’entrée en vigueur, au 1er septembre 2024, du décret n° 2024-796 et de l’arrêté du 12 juillet 2024, les Acteurs du Traitement des Eaux de la Parcelle ont publié un aide-mémoire à l’attention des maîtres d’ouvrage, des maîtres d’œuvre et des professionnels du bâtiment concernant les usages domestiques des Eaux Impropres à la Consommation Humaine (EICH).
Le cadre réglementaire franchit une nouvelle étape avec l’arrêté du 29 juillet 2026 (JORF du 14 août 2026), entré en vigueur le 15 août 2026. Ce texte ajuste l’arrêté du 12 juillet 2024 et ouvre un cadre expérimental permettant, sur autorisation préfectorale, de valoriser de nouveaux types d’eaux et de nouveaux usages. L’ATEP publie en conséquence une mise à jour de son aide-mémoire et un nouvel aide-mémoire consacré à l’expérimentation. Les deux documents se lisent ensemble et suivent la même organisation, page pour page.
L’aide-mémoire « Usages domestiques des EICH » mis à jour
Cette nouvelle version de septembre 2026 intègre les modifications apportées à l’arrêté du 12 juillet 2024 par l’article 18 de l’arrêté du 29 juillet 2026 :
– les critères de qualité A+ et A (annexe II) : le pH devient une valeur recommandée, comprise entre 5,5 et 8,5, et le seuil de Legionella pneumophila est fixé à 1 000 par litre en qualité A (10 par litre en qualité A+) ;
– les modalités de contrôle avant la première mise en service : l’échantillon analysé doit être composé à plus de 50 % d’EICH, l’eau potable d’appoint ne pouvant en constituer la part majoritaire. Dans l’attente de ce contrôle, le système peut être mis en eau et alimenté exclusivement en eau potable.
Le tableau des usages renvoie désormais au cadre expérimental pour les usages des eaux grises qui en relèvent : lavage du linge, nettoyage des sols en intérieur et arrosage des jardins potagers.
Un nouvel aide-mémoire « Systèmes expérimentaux d’utilisation des EICH »
Ce second document présente le cadre expérimental prévu par l’article 2 du décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 et précisé par l’arrêté du 29 juillet 2026. Il couvre quatre types d’eaux : les eaux grises, les eaux grises issues des cuisines, les eaux issues des piscines à usage collectif et les eaux issues de traitement d’eau par osmoseur. Il détaille :
– les usages domestiques possibles à titre expérimental et la qualité requise pour chacun (A+ ou A) ;
– les paramètres de qualité et les valeurs attendues au point de conformité, y compris durant la phase de vérification des performances ;
– les fréquences de surveillance de routine de la qualité des eaux ;
– les 10 obligations du propriétaire des réseaux intérieurs de distribution, de l’autorisation préfectorale préalable à l’évaluation globale du fonctionnement.
Le cadre expérimental ouvre notamment de nouveaux usages pour les eaux grises et permet, par exception à l’utilisation dans l’enceinte de collecte, la mutualisation à l’échelle d’un ensemble foncier cohérent : zones d’activité, zones industrielles, lotissements et habitations collectives à partir de onze habitations, complexes scolaires et hôteliers.
Ces aide-mémoire ne se substituent pas aux textes : il est important de consulter dans leur intégralité le décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024, l’arrêté du 12 juillet 2024 modifié et l’arrêté du 29 juillet 2026.
 |
 |
| AIDE-MÉMOIRE ATEP
Usages domestiques des Eaux Impropres à la Consommation Humaine (EICH) Mise à jour – septembre 2026 |
AIDE-MÉMOIRE ATEP Systèmes expérimentaux d’utilisation des Eaux Impropres à la Consommation Humaine (EICH) Nouveau – septembre 2026
|
Aide Mémoire © ATEP Usages domestiques des Eaux Impropres à la Consommation Humaine (EICH) Mise à jour de septembre 2026 et nouvel aide-mémoire sur les systèmes expérimentaux
