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Quel partage de la ressource et comment prévenir et résoudre les conflits d’usages avec une anticipation des tensions qui vont augmenter en lien avec le changement climatique
✅ Proposition ATEP n°1 : Permettre aux Français de s’adapter dès aujourd’hui et changer leurs habitudes pour demain en accélérant la sobriété des usages de l’eau pour tous les acteurs
Comment parvenir à la réduction des pollutions, en passant d’une logique curative à une démarche préventive dans les suites du lancement de la feuille de route captage ?
✅ Proposition ATEP n°2 : Stimuler la réhabilitation des installations d’Assainissement Non Collectif
Comment assurer le financement de la politique de l’eau, en réaffirmant les principes essentiels (pollueur-payeur/ solidarité de bassin) ?
✅ Proposition ATEP n°10 : Accompagner les Français au travers du services public de la rénovation de l’habitat, en intégrant un volet eau au dispositif France Rénov.
Comment parvenir à une meilleure gestion et anticipation des risques (sécheresse / inondation) ?
✅ Proposition ATEP n°3 : Promouvoir la récupération d’eau de pluie comme solution participative à la gestion des eaux pluviales.
Quel accompagnement des collectivités compétentes sur le petit cycle et le grand cycle ?
✅ Proposition ATEP n°5 : Intégrer dans le Code de la Construction et de l’Habitation, une étude de faisabilité de la sobriété des usages de l’eau pour toute nouvelle construction.
✅ Proposition ATEP n°6 : Conditionner le raccordement au réseau public d’adduction en eau potable à une attestation de conformité des installations de distribution et d’évacuation des eaux du bâtiment.
✅Proposition ATEP n°7 : Pérenniser les installations de stockage, de traitement et de valorisation des eaux par une obligation d’entretien et de maintenance.
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Newsletter ATEP N°19 – Juin 2025
Délégué général de l’ATEP
Les dérèglements du cycle de l’eau s’intensifient : sécheresses en 2022 et 2023, inondations majeures en 2024 et début 2025. En réponse, le Premier ministre François Bayrou engage une nouvelle dynamique de dialogue territorial avec les conférences « L’eau dans nos territoires »
Collectivités, État, industriels, agriculteurs, usagers : nous devons tous nous mobiliser pour une gestion plus sobre, plus efficace et plus responsable de cette ressource essentielle.
L’eau est également un levier d’innovation. Les Acteurs du Traitement des Eaux de la Parcelle s’engagent déjà dans cette voie en proposant des solutions concrètes. Pour être pleinement efficaces, ces innovations doivent être encouragées et intégrées à une politique globale, à la hauteur des défis climatiques et sociaux.
Il s’agit de repenser notre modèle de gestion de l’eau, en adoptant une approche où « faire d’une contrainte une opportunité » devient notre fil conducteur. À l’image de la gestion des déchets ménagers, qui a su intégrer la notion de tri pour favoriser le recyclage, nous devons envisager une gestion plus intelligente, plus durable et plus participative de l’eau.
Les Acteurs du Traitement des Eaux de la Parcelle proposent 10 mesures concrètes pour développer le stockage, le traitement et la valorisation des eaux de la parcelle. Ces propositions répondent à des enjeux clés qui seront abordés lors des conférences, notamment :
Quel partage de la ressource et comment prévenir et résoudre les conflits d’usages avec une anticipation des tensions qui vont augmenter en lien avec le changement climatique
✅ Proposition ATEP n°1 : Permettre aux Français de s’adapter dès aujourd’hui et changer leurs habitudes pour demain en accélérant la sobriété des usages de l’eau pour tous les acteurs
Comment parvenir à la réduction des pollutions, en passant d’une logique curative à une démarche préventive dans les suites du lancement de la feuille de route captage ?
✅ Proposition ATEP n°2 : Stimuler la réhabilitation des installations d’Assainissement Non Collectif
✅ Proposition ATEP n°10 : Accompagner les Français au travers du services public de la rénovation de l’habitat, en intégrant un volet eau au dispositif France Rénov.
✅ Proposition ATEP n°6 : Conditionner le raccordement au réseau public d’adduction en eau potable à une attestation de conformité des installations de distribution et d’évacuation des eaux du bâtiment.
✅Proposition ATEP n°7 : Pérenniser les installations de stockage, de traitement et de valorisation des eaux par une obligation d’entretien et de maintenance.
A travers leurs 10 propositions concrètes, les Acteurs du Traitement des Eaux de la Parcelle (ATEP) se tiennent à la disposition du Premier ministre et de la Ministre de la Transition écologique, Madame Agnès Pannier-Runacher pour participer activement aux espaces de dialogue réunissant tous les usagers de l’eau.
Ils souhaitent partager leurs constats sur les bouleversements du cycle de l’eau, leurs impacts économiques et sociaux, et identifier ensemble les leviers d’une gestion plus résiliente, en phase avec les enjeux sanitaires, économiques et climatiques.
Les Acteurs du Traitement des Eaux de la Parcelle sont pleinement mobilisés pour contribuer aux actions collectives nécessaire à la préservation de notre bien commun : l’eau.
Bonne lecture et bon été à toutes et tous !
Les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment représentent une quantité importante de déchets. Il y a des enjeux spécifiques, notamment sur l’amélioration du tri et la réduction des dépôts illégaux. La loi AGEC a prévu la mise en place d’une filière REP pour gérer ces enjeux. Celle-ci est opérationnelle depuis 2023.
La filière PMCB a été créée afin de répondre aux enjeux suivants :
✅ Renforcer le tri à la source, dans la continuité du « décret 7 flux » et faciliter la collecte. Environ 40% des déchets du bâtiment étaient encore collectés en mélange en 2019,
✅ Augmenter les performances de recyclage et de valorisation,
✅ Lutter contre les dépôts sauvages,
✅ Améliorer la traçabilité des déchets,
✅ Favoriser le réemploi et encourager l’écoconception
Pour les entreprises du bâtiment, cela signifie que les déchets de chantier de gestion des eaux de la parcelle seront peu à peu repris gratuitement. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Quels sont les objectifs du dispositif ? Quels produits et matériaux de stockage, de traitement et de valorisation des eaux sont concernés ?
Tour d’horizon des actions réalisées par les Acteurs du Traitement des Eaux de la Parcelle et VALOBAT.
➡️ Lire le Guide pratique pour tout comprendre sur la reprise sans frais des déchets professionnels du bâtiment : LE GUIDE PRATIQUE Pour tout comprendre sur la reprise sans frais des déchets professionnels du bâtiment – ATEP. Acteurs du Traitement des Eaux de la Parcelle
➡️Lire le numéro 7 « Les Essentiels ATEP – Responsabilité Elargie des Producteurs (REP PMCB) appliquée à la gestion des eaux de la parcelle » : LES ESSENTIELS ATEP #7 – ATEP. Acteurs du Traitement des Eaux de la Parcelle
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Paysalia est le rendez-vous des professionnels du paysage. Paysalia fédère des organisations françaises et européennes du secteur paysage qui œuvrent pour dynamiser leur filière. Les Acteurs du Traitement des Eaux de la Parcelle sont fiers d’être partenaires de l’édition 2025 qui aura lieu du 2 au 4 décembre 2025 à Eurexpo Lyon.
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Contact ATEP : Jérémie STEININGER, Délégué général
jeremie.steininger@atep-france.fr
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