GS1 France et l’ATEP annoncent un partenariat stratégique
GS1 France et l’ATEP annoncent un partenariat stratégique
pour structurer la donnée produit de l’Assainissement Non Collectif (ANC)
Paris, le jeudi 4 décembre 2025 – GS1 France, l’organisme de standardisation à but non lucratif, et l’ATEP (Acteurs du Traitement des Eaux de la Parcelle) officialisent un partenariat de deux ans, destiné à soutenir un objectif majeur pour la filière : structurer la donnée produit afin d’alimenter l’Observatoire de l’Assainissement Non Collectif (ANC) et préparer progressivement les acteurs aux futures exigences réglementaires, dont le Digital Product Passport (DPP), avancée majeure amenée par le Green Deal européen sur l’information produit.
Structurer une filière pour fiabiliser la donnée et améliorer la connaissance du parc
L’ATEP est un syndicat professionnel d’industriels, d’entreprises (bureaux d’études, vidangeurs, sociétés de maintenance et distributeur) et des partenaires souhaitant structurer, promouvoir et développer le stockage, le traitement et la valorisation des eaux du bâtiment et de la parcelle. La diversité des membres de l’ATEP constitue une richesse, mais la diversité des acteurs de l’Assainissement Non Collectif (ANC) entraîne des difficultés dans leur collaboration. Dans le contexte où les collectivités locales, via le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC), doivent vérifier et contrôler les installations, la disponibilité et la cohérence de la donnée deviennent essentielles. C’est tout l’enjeu d’un Observatoire de l’ANC, initié par l’ATEP : disposer d’informations fiabilisées pour mieux connaître le parc installé, soutenir la décision publique, éclairer les politiques de l’eau et améliorer l’information des usagers.
Le partenariat entre l’ATEP et GS1 France pose la première brique de cette structuration.
Une première étape : une identification interactive pour diffuser et enregistrer la bonne information dans toute la chaîne de valeur ANC
Les deux organisations travaillent ensemble à la mise en place d’un socle commun d’identification interactive des dispositifs d’assainissement.
Cette identification unique, fondée sur les standards GS1, facilitera :
- l’accès aux informations essentielles pour les installateurs et les mainteneurs,
- la consignation des actes de maintenance dans un cahier de vie numérique associé à
l’équipement - la vérification de la conformité et du bon usage par le SPANC,
- la bonne compréhension et l’entreঞen par les usagers,
- la fiabilisation et la remontée des données au niveau national dans l’Observatoire ANC.
Le QR Code augmenté GS1 pourra notamment servir de point d’entrée simple et partagé vers les données produit, contribuant à une circulation d’information plus fluide au sein de la filière.
L’objectif n’est pas de transformer l’ensemble du modèle de données de la filière, mais bien de créer une base commune, progressive et opérationnelle, permettant d’améliorer la qualité et la comparabilité des informations.
Alimenter l’Observatoire ANC grâce à de la donnée simplement collectée
Grâce à cette convergence vers un format commun, l’Observatoire ANC pourra être alimenté de manière plus cohérente et plus fiable, au bénéfice :
- des collectivités et services publics, pour améliorer le pilotage du service,
- des fabricants et installateurs, grâce à une donnée plus claire et mieux partagée,
- des citoyens, qui gagnent en transparence et en lisibilité sur leur installation d’assainissement.
Préparer la filière aux futures exigences réglementaires (DPP)
Au-delà de l’alimentation de l’Observatoire, ce partenariat accompagne la filière ANC sur le long terme. En effet, l’identification unique et la qualité de la donnée produit sont des prérequis pour les futures obligations, dont le Digital Product Passport (DPP).
Ce passeport numérique des produits, qui deviendra obligatoire pour plusieurs familles de produits dont ceux du secteur de la construction, attribuera à chaque produit une identité numérique unique regroupant des informations fiables sur son origine, sa composition, sa réparabilité ou sa recyclabilité.
En posant dès aujourd’hui les premières fondations : identification, cohérence des informations, fiabilisation, la filière se prépare progressivement et sans rupture aux évolutions réglementaires européennes.
« Ce partenariat avec ATEP incarne notre mission : offrir une infrastructure ouverte et neutre qui transforme l’expertise professionnelle en donnée structurée et vérifiable. Pour la filière de l’assainissement non collectif, cela signifie : donner à l’Observatoire ANC une donnée fiabilisée capable de servir l’action publique et la transparence citoyenne. » rappelle Cédric Lecolley, Directeur Commercial et Filières, GS1 France
« Pour l’ATEP, ce partenariat est fondateur », déclare Marc Sengelin, Président de l’ATEP.
« L’assainissement non collectif est un enjeu de service public et de préservation de l’eau. Nous représentons une filière diverse, unie par des recommandations professionnelles partagées et un engagement commun. En structurant notre donnée selon les standards GS1, nous permettons à l’Observatoire ANC de devenir un véritable outil d’aide à la décision pour les collectivités et un atout de transparence pour les citoyens. »
Contacts media GS1 France – Agence Omnicom Reputation Group
france.GS1@omnicomprgroup.com
Maxime Lambert – 07 67 35 39 69
Inès Marotte – 06 89 84 40 32
Eugénie Dautel – 06 76 46 93 26
Contacts media ATEP
jeremie.steininger@atep-france.fr
Jérémie Steininger – Délégué général – 06 42 48 29 79
À propos de GS1 France
GS1 est l’organisation internationale, neutre et à but non lucratif, créée par les entreprises, pour faciliter et automatiser les échanges entre partenaires commerciaux en s’appuyant sur un système d’identification unique, mondialement reconnu et utilisé. Avec plus de 58 000 entreprises adhérentes en France de toutes tailles et tous secteurs, et plus de 2 millions dans le monde, GS1 offre un véritable espace de collaboration et d’inclusion permettant de définir et adopter des règles communes – des standards – qui profitent à tous. Avec les standards GS1, les entreprises identifient de façon unique leurs produits, unités logistiques, lieux, entités et assets, tout au long de leur cycle de vie, quel que soit le canal de vente. On a tous intérêt à parler le même langage. www.gs1.fr
À propos de l’ATEP
Créé en 2020, l’ATEP est un syndicat rassemblant les Acteurs du Traitement des Eaux de la Parcelle pour structurer, promouvoir et développer le stockage, le traitement et la valorisation des eaux du bâtiment et de la parcelle. Il défend une gestion innovante de l’eau transformant les obligations réglementaires en opportunités. Ses missions couvrent la séparation et le traitement des eaux usées, la gestion durable des eaux pluviales et la valorisation des eaux non conventionnelles. L’ATEP fédère la profession auprès des pouvoirs publics, promeut les métiers du secteur et publie des guides techniques qui en font un expert reconnu face aux enjeux climatiques.
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COMMUNIQUE DE PRESSE © ATEP LGS1 France et l’ATEP annoncent un partenariat stratégique pour structurer la donnée produit de l’Assainissement Non Collectif (ANC)
