Les Assurances en Assainissement Non Collectif

Les Assurances en Assainissement Non Collectif

Droits et obligations des particuliers (maîtres d’ouvrage) et professionnels (constructeurs)

La filière de l’assainissement non collectif (ANC) dispose de techniques diversifiées qui permettent au maître d’ouvrage (particuliers…), accompagné des constructeurs (bureaux d’études et entreprises de travaux de bâtiment) de définir l’installation la mieux adaptée à son projet.

Cette note, à l’attention des maîtres d’ouvrage et des constructeurs d’assainissement non collectif, décrit leurs droits et obligations en matière d’assurance pour la mise en place d’une installation d’ANC.

Télécharger le PDF :  Note assurance – Assainissement-non-collectif