LES ESSENTIELS ATEP #7
LES ESSENTIELS ATEP / #7
LA RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURS (REP PMCB)
appliquée à la gestion des eaux de la parcelle
> CONTEXTE
Les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) représentent une quantité importante de déchets. Il y a des enjeux spécifiques, notamment sur l’amélioration du tri et la réduction des dépôts illégaux. La loi AGEC a prévu la mise en place d’une filière REP pour gérer ces enjeux. Celle-ci est opérationnelle depuis 2023.
La filière PMCB a été créée afin de répondre aux enjeux suivants :
- Renforcer le tri à la source, dans la continuité du « décret 7 flux », et faciliter la collecte. Environ 40% des déchets du bâtiment étaient encore collectés en mélange en 2019,
- Augmenter les performances de recyclage et de valorisation,
- Lutter contre les dépôts sauvages,
- Améliorer la traçabilité des déchets,
- Favoriser le réemploi et encourager l’écoconception.
Pour les entreprises du bâtiment, cela signifie que les déchets de chantier de gestion des eaux de la parcelle seront peu à peu repris gratuitement. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Quels sont les objectifs du dispositif ? Quels produits et matériaux de stockage, de traitement et de valorisation des eaux sont concernés ?
Tour d’horizon des actions réalisées par les Acteurs du Traitement des Eaux de la Parcelle en partenariat avec VALOBAT.
Ce tableau de bord présente les principaux indicateurs de la filière bâtiment dans son ensemble. Ces indicateurs sont réalisés à partir des données de l’année N-1 déclarées par les éco-organismes et systèmes individuels sur le système déclaratif conformément à la loi AGEC et à l’arrêté relatif aux données des filières REP.
Téléchargez le dossier complet :
