Solutions d’Assainissement Non Collectif (ANC)

Solutions d’Assainissement Non Collectif (ANC)

AIDE-MEMOIRE ATEP - JANVIER 2025

L’arrêté du 7 septembre 2009, modifié par l’arrêté du 7 mars 2012, a pour objet de fixer les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de demande biochimique en oxygène mesurée à cinq jours (DBO5).

Une installation d’assainissement non collectif désigne toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées au titre de l’article R. 214-5 du code de l’environnement des immeubles ou parties d’immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées.

Pour accompagner la mise en œuvre et la réhabilitation des installations, les Acteurs du Traitement des Eaux de la Parcelle publient un aide-mémoire à l’attention des maîtres d’ouvrage, des maîtres œuvre et des professionnels du bâtiment, des travaux publics et du paysage concernant les solutions d’Assainissement Non Collectif (ANC).

Téléchargez l’aide-mémoire complet :

AIDE-MEMOIRE ATEP Solutions d’Assainissement Non Collectif (ANC)

Aide Mémoire © ATEP

Solutions d’Assainissement Non Collectif (ANC)

Janvier 2025