Usages domestiques des Eaux Impropres à la Consommation Humaine (EICH)
Usages domestiques des Eaux Impropres à la Consommation Humaine (EICH)
AIDE-MEMOIRE ATEP - Août 2024
En complément des efforts de sobriété, l’ambition du Plan Eau du Gouvernement est d’améliorer la disponibilité de la ressource en eau pour satisfaire les différents usages notamment en valorisant les Eaux Non Conventionnelles (ENC).
L’évolution du cadre réglementaire français est à présent complet avec la publication de trois paquets de textes, pour une utilisation circulaire et responsable des ressources en eau.
Pour accompagner, l’entrée en vigueur au 1er septembre 2024 du décret n° 2024-796 et l’arrêté du 12 juillet 2024, les Acteurs du Traitement des Eaux de la Parcelle publient un aide-mémoire à l’attention des maîtres d’ouvrage, des maîtres d’œuvre et des professionnels du bâtiment concernant les usages domestiques des Eaux Impropres à la Consommation Humaine (EICH).
Téléchargez l’aide-mémoire complet :
ATEP AIDE MEMOIRE USAGES DOMESTIQUES EICH
Aide Mémoire © ATEP Usages domestiques des Eaux Impropres à la Consommation Humaine (EICH) Août 2024
