Décret REUT
Décret REUT
Pour les Acteurs du Traitement des Eaux de la Parcelle,
ce texte est bien en dessous des objectifs du Plan Eau
L’ATEP, qui réunit les principaux industriels et prestataires de service français proposant des solutions de stockage, de traitement et de valorisation des eaux à l’échelle du bâtiment et de sa parcelle, n’est pas satisfait par la publication du décret n°2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées.
L’ATEP appelle à modifier ce décret, car même avec des mesures louables pour la réutilisation des eaux usées traitées, la France continue d’être moins ambitieuse que nombre de ses voisins et partenaires européens notamment en ce qui concerne les eaux de pluie et les eaux grises.
Pour l’ATEP, ce décret ne permet pas de lever les freins réglementaires à la valorisation des
eaux non conventionnelles pour l’ensemble des usages et de développer des projets
décentralisés de réutilisation sur le territoire. Lire la suite
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COMMUNIQUE DE PRESSE © ATEP Décret REUT. Pour les Acteurs du Traitement des Eaux de la Parcelle, ce texte est bien en dessous des objectifs du Plan Eau Paris Le 26 septembre 2023
5 réponses
[…] Cependant, ce décret a aussi suscité de « l’incompréhension » chez les professionnels, constate, auprès de 20 Minutes, Thomas Contentin, président du syndicat d’industriels français de l’eau de pluie (Ifep). Son application pourrait restreindre certains usages non domestiques, craint-il, une inquiétude partagée par un autre syndicat l’Atep dans un communiqué. […]
[…] However, this decree has also caused “incomprehension” among professionals, notes, with 20 minutes, Thomas Contentin, president of the French rainwater industrial union (Ifep). Its application could restrict certain non-domestic uses, he fears, a concern shared by another union, Atep. in a press release. […]
[…] Cependant, ce décret a aussi suscité de « l’incompréhension » chez les professionnels, constate, auprès de 20 Minutes, Thomas Contentin, président du syndicat d’industriels français de l’eau de pluie (Ifep). Son application pourrait restreindre certains usages non domestiques, craint-il, une inquiétude partagée par un autre syndicat l’Atep dans un communiqué. […]
[…] Cependant, ce décret a aussi suscité de « l’incompréhension » chez les professionnels, constate, auprès de 20 Minutes, Thomas Contentin, président du syndicat d’industriels français de l’eau de pluie (Ifep). Son application pourrait restreindre certains usages non domestiques, craint-il, une inquiétude partagée par un autre syndicat l’Atep dans un communiqué. […]
[…] Peut-on réellement parler de simplification ? Rien n’est moins sûr car certaines lignes réglementaires restent floues et attendant l’articulation avec d’autres textes. Concernant la réutilisation des eaux de pluie, ce nouvel arrêté remet en question certains acquis de l’Arrêté du 21 août 2008 ce qui a provoqué une demande de clarification de la part des acteurs du traitement de l’eau à la parcelle. […]
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