LES ESSENTIELS ATEP #4
LES ESSENTIELS ATEP / #4
L’assainissement non collectif depuis la loi sur l’eau de 1992
Regards croisés sur plus de 30 années d’actions
> INTRODUCTION
Il y avait beaucoup de raisons à mettre en chantier une loi sur l’eau en 1992. L’une des principales était l’absence de la nature dans l’arsenal réglementaire. La première loi, celle de 1964, avait créé la solidarité financière des usagers de l’eau grâce aux agences de bassin, mais à l’époque on ne pensait pas aux écosystèmes aquatiques ni à la bonne santé des cours d’eau.
Des accidents industriels avaient eu lieu sur le Rhin et la Loire qui appelaient à renforcer la police de l’environnement. La nouvelle décentralisation imposait de revoir les niveaux de responsabilité dans la gestion de l’eau. De façon générale, l’administration de l’eau avait perdu la vision d’ensemble d’un bien unique. Elle s’était fragmentée entre les usages de la navigation, de l’industrie, de l’agriculture et des collectivités.
Il fallait que l’Etat reprenne sa place de stratège et lance la réflexion sur l’avenir de la ressource et des besoins en eau. Le ministère de l’Environnement fut le coordonnateur du chantier, témoignant de la montée en puissance dans l’opinion du souci de l’écologie.
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