Les Pros de l’ANC alertent sur les dérives réglementaires

Les Pros de l’ANC alertent sur les dérives réglementaires

Paris, Lundi 30 Janvier 2024

Suite à la publication le 23 octobre 2023 de la note relative à la mise à jour du cadre destiné aux opérateurs économiques pour la procédure d’agrément des dispositifs d’Assainissement Non Collectif (ANC), les Pros de l’ANC (regroupant les acteurs du secteur privé intervenant aux différentes étapes de l’ANC : ATEP, SYNABA, CNATP, SNEA) dénoncent une dérive réglementaire et un manque de concertation voire une rupture de dialogue.

C’est pourquoi, nous demandons urgemment la réunion du PANANC pour rétablir le dialogue nécessaire entre les différents acteurs de la filière de l’ANC.

En effet, l’application de cette note, s’étendant aux dispositifs non seulement en demande d’agrément mais également au parc des systèmes existants d’ANC couvert par un agrément, est une gageure pour les acteurs économiques. Les conséquences inhérentes…

Télécharger le communiqué complet pour en savoir plus : CP Pros de l’ANC 30 Janv 24 – VF

COMMUNIQUE DE PRESSE ATEP

Les Pros de l’ANC alertent sur les dérives réglementaires

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