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JÉRÉMIE STEININGER
Délégué général de l’ATEP
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Dans la continuité de 2022, année la plus chaude que la France ait connue depuis le début du XXe siècle, 2023 se classe au deuxième rang des années les plus chaudes sur notre territoire. Avec une température moyenne de 14,4 °C, l’anomalie thermique sur l’ensemble de l’année atteint + 1,4 °C (par rapport aux normales). Après l’électricité, les carburants ou les produits alimentaires, depuis le 1er janvier 2023, c’est désormais le prix de l’eau qui est en train d’augmenter.
Présenté le 30 mars 2023, le plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau a pour objectif de garantir de l’eau pour tous, de qualité et des écosystèmes préservés. Ses 53 mesures visent à répondre à trois enjeux majeurs : sobriété des usages, qualité et disponibilité de la ressource. Ce plan permet également d’améliorer la réponse face aux crises de sécheresse.
À l’initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, la mission d’information sur la gestion durable de l’eau du Sénat a été constituée le 8 février 2023. Son objectif est d’identifier les failles de la politique publique de l’eau menée dans notre pays et de proposer des solutions pour faire face au défi d’une gestion partagée d’une ressource plus rare et précieuse. Elle a adopté son rapport à l’unanimité le 11 juillet 2023.
Mercredi 17 janvier 2024, Vincent Descoeur et Yannick Haury, co-rapporteurs, ont présenté les conclusions de la mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique. L’objectif de cette mission était de faire émerger des leviers de meilleure gestion de la ressource en eau face aux tensions et aux conflits d’usage qui seront inévitablement générés par le changement climatique.
Pour l’ATEP, 2023 a été une année de travail collectif avec l’accueil de 6 nouveaux adhérents (AB ConsultANCe, Créa-STEP, Géopure, Inovaya, Sopcz et 360 Smart Connect), un collectif pour la valorisation des eaux non conventionnelles, la poursuite de nos partenariats historiques et la reconnaissance de notre expertise lors de nos deux auditions au Sénat et à l’Assemblée Nationale. Les recommandations méthodologiques pour la réalisation des ACV des systèmes d’Assainissement Non Collectif ont servi à définir des règles spécifiques pour la réalisation des FDES sur les systèmes d’ANC, référencées dans le règlement du programme Inies, à partir de la version de décembre 2023.
L’année 2024 verra la finalisation du corpus réglementaire pour favoriser le recours aux eaux non conventionnelles avec la publication d’un décret et d’un arrêté relatifs à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques.
Les Acteurs du Traitement des Eaux de la Parcelle ont sollicité le Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, Christophe BECHU, pour être associé aux travaux du nouveau Plan d’Adaptation au Réchauffement Climatique et également contribuer à l’objectif d’une révision de Loi sur l’Eau.
Ensemble continuons à promouvoir et développer la gestion des eaux de la parcelle et notamment la valorisation des eaux non conventionnelles pour répondre aux enjeux de la ville sobre de demain (participation citoyenne, densification urbaine, agriculture urbaine et sécurisation par rapport au changement climatique).
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Mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique
Les Acteurs du Traitement des Eaux de la Parcelle se félicitent du « bouquet de solutions » de la mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique de l’Assemblée Nationale.
Ce rapport reconnait le stockage, le traitement et la valorisation des eaux de la parcelle comme des solutions participatives pour faire face au défi d’une meilleure gestion de la ressource en eau face aux tensions et aux conflits d’usage qui seront inévitablement générés par le changement climatique.
Les Acteurs du Traitement des Eaux de la Parcelle ont été entendu avec des propositions ambitieuses pour :
✅️ Intégrer l’obligation de gérer les eaux pluviales à la parcelle dans les documents d’urbanisme,
✅️ Définir pour chaque type d’Eau Non Conventionnelle, les usages autorisés,
✅️ Encourager, dans les règles d’urbanisme, l’installation de récupérateurs d’eau de pluie dans toutes les nouvelles constructions, et en intégrer dans les anciennes via des aides sur le modèle des primes pour la rénovation énergétique,
✅️ Réfléchir à l’opportunité d’encourager la création de doubles réseaux d’eau dans les constructions de logements neufs afin de réutiliser les eaux grises pour les usages domestiques.
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| Inondations : le Sénat va lancer une mission d’information |
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Le Sénat s’apprête à lancer une mission d’information sur les inondations. La décision a été prise début décembre par Gérard Larcher, le président du Sénat, en conclusion de sa visite dans le Pas-de-Calais, dans les communes sinistrées par les eaux.
Cette mission d’information sera pilotée de manière conjointe par la commission des Finances du Sénat et la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable.
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Crédit : publicsénat.fr |
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Anthony Borel
Dirigeant AB ConsultANCe
Pouvez-vous nous présenter AB ConsultANCe ?
J’ai créé la société AB ConsultANCe le 1er décembre 2023 qui est spécialisée d’une part dans le conseil auprès des collectivités territoriales dotées d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et d’autre part dans la formation professionnelle continue. Ces deux activités gravitent autour de la même thématique : la gestion des eaux à la parcelle. J’ai voulu étendre la mission à la gestion des eaux à la parcelle dans la mesure où nous ne pouvons plus raisonner exclusivement traitement des eaux. Nous devons aussi penser au devenir de ces eaux traitées et à comment nous pouvons les réutiliser.
Qu’est ce que le SPANC 2.0 et pourquoi l’avoir créé ?
Ce SPANC 2.0 est né d’un constat en 2017, lorsque je travaillais dans une communauté de communes fruit d’une fusion de deux territoires dotées chacune de leur propre SPANC. Ces deux derniers étaient gérés de manière différente : un en régie et le deuxième en prestation de services. Le préfet avait donné deux ans pour harmoniser les pratiques au sein de cette nouvelle identité territoriale et j’ai alors décidé de me lancer dans une enquête téléphonique auprès d’une trentaine d’usagers. Celle-ci a permis de mettre en lumière le fait que le service était très critiqué et considéré par certains usagers comme inutile et redondant. J’ai alors proposé aux élus un nouvel concept : le SPANC 2.0 qui vient moderniser la compétence ANC obligatoire en un service utile et apprécié par les usagers. J’aime dire que le SPANC 2.0 est le « service qui vous rend service ».
Comment cela fonctionne?
Il y a plusieurs éléments qui peuvent rentrer en ligne de compte pour s’inscrire dans une démarche qualitative. Cela peut notamment passer par des investigations de terrain « plus poussées » lors de la réalisation des contrôles. Un exemple : lorsqu’un particulier qui vient d’acheter une maison ne sait pas où se trouve sa fosse septique, un SPANC conventionnel conclura qu’en l’absence d’un visuel sur l’ouvrage, il faut déclarer l’installation non conforme. Alors qu’un SPANC 2.0, grâce à du matériel plus évolué, pourra retrouver cette même fosse notamment à l’aide de billes déposées dans les cuvettes des WC qui vont émettre des ondes. Ces dernières, via les chasses d’eau vont rouler dans les canalisations jusqu’à atteindre l’ouvrage « fosse sceptique ». Par un système de radars, le technicien va repérer le point où se situe la bille et déterminer la profondeur de la fosse. Autre exemple d’une mesure 2.0, proposer des périodicités de visites qui varient selon les installations. L’idée est d’attribuer une note à la filière d’assainissement en fonction de ses performances épuratoires et de son état d’entretien qui définira la fréquence de passage retenue (de tous les deux ans à tous les dix ans).
Quel est votre rôle auprès des collectivités aujourd’hui ?
J’accompagne les collectivités qui souhaitent tendre vers ce concept 2.0. Je propose une méthode qui se décline en trois approches. Dans un premier temps faire un audit technique, administratif et financier de leur service. Dans un deuxième temps leur proposer toutes les mesures 2.0 compatibles avec la taille de leur collectivité et les moyens humains. La mission peut s’arrêter là et les collectivités peuvent choisir une mise en place seules. Si elles souhaitent disposer au plus vite d’un SPANC 2.0, je propose un troisième temps qui consiste à rendre ce service opérationnel et à déployer ces mesures 2.0. Cela comporte notamment la formation du personnel, l’aide dans l’acquisition de matériel et la rédaction de l’administratif de tous les documents supports (délibération, règlement de service, etc.)
Pourquoi avoir adhéré à l’ATEP ?
Cela a été une évidence pour moi d’adhérer à l’ATEP dans la mesure où nous portons la même vision du traitement des eaux. De plus, en tant qu’indépendant, je trouve cela important de ne pas s’isoler et de conserver un contact humain.
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| « Dans la collectivité où le SPANC 2.0 a été mis en place, le taux de satisfaction en quatre ans est passé de 28% à 68% alors que le coût de la redevance est multiplié par deux avec cette nouvelle approche. » |
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| Retrouvez le Village ATEP sur le salon CYCL’EAU Toulouse-Occitanie.
Au programme :
- Des stands d’adhérents ATEP,
- Une exposition sur la gestion des eaux de la parcelle,
- Des pitchs (programme détaillé à venir),
- Des experts présents pour répondre à toutes vos questions sur l’assainissement non collectif, la gestion décentralisée des eaux pluviales et la valorisation des eaux non conventionnelles.
➡️Invitation CYCL’EAU |
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Rendez-vous les 27 et 28 mars 2023 au MEETT de Toulouse.
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Les Acteurs du Traitement des Eaux de la Parcelle seront présents sur un stand commun avec la CNATP et le Label Qualipluie lors des Rencontres des Métiers du bâtiment by CAPEB les 25, 26 et 27 juin 2024 au Palais 2 l’Atlantique de Bordeaux.
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Les Acteurs du Traitement des Eaux de la Parcelle vous donnent rendez-vous les 11 & 12 septembre 2024 à Dijon pour la prochaine édition du Carrefour des Gestions Durables de l’Eau.
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