Newsletter ATEP N°15 – Aout 2024 – ATEP. Acteurs du Traitement des Eaux de la Parcelle

Newsletter ATEP N°15 – Aout 2024

JÉRÉMIE STEININGER
Délégué général de l’ATEP

Nouvelles réglementations et Perspectives pour l’Assainissement Non Collectif

Alors que nous approchons de la fin de l’été, c’est avec un immense plaisir que je vous retrouve pour notre rendez-vous bimestriel. Je ne cache pas ma satisfaction de la publication, cet été, de plusieurs documents majeurs pour la profession : Les recommandations des professionnels de l’ANC pour les travaux de mise en œuvre des dispositifs de traitement des eaux usées domestiques (dits agréées), ainsi que le Décret n° 2024-796 et l’Arrêté du 12 juillet 2024 relatifs à l’utilisation d’Eaux Impropres à la Consommation Humaine (EICH) pour des usages domestiques. Ce nouveau cadre règlementaire entrera en vigueur au 1^erseptembre prochain.

Seule ombre au tableau, la non-réactivation du Plan d’Actions National sur l’Assainissement Non Collectif (PANANC). Sur le terrain, une reprise en main du sujet par les Ministères (Environnement et Santé) est attendue afin d’avoir une clarification du rôle et des responsabilités de chacun. Nous avons besoin d’un Assainissement Non Collectif (ANC) de « bon sens » dans tous les territoires ruraux et périurbains. Un ANC de « bon sens » est un ANC bien conçu, bien installé et bien entretenu par des professionnels tout en tenant compte de la réalité technico-économique des usagers. Dans un contexte économique tendu, il est indispensable d’accompagner les Français au travers du service public de la rénovation de l’habitat. Par exemple en intégrant un volet eau au dispositif France Rénov’ en complément notamment de la mise en place d’une provision forcée sur le montant de la vente pour la mise en conformité des installations non conformes et ainsi garantir les fonds nécessaires à la remise en état progressive du parc des installations d’ANC.

Nous devons également anticiper le développement de l’usage domestique des EICH pour répondre aux objectifs de sobriété des usages de l’eau pour les nouvelles constructions. L’intégration de doubles réseaux intérieurs de collecte et de distribution des eaux devient une nécessité pour garantir une gestion sobre, résiliente en toute sécurité de la ressource en eau. Ces doubles-réseaux doivent permettre de séparer les eaux grises et également de prévoir la distribution intérieure des EICH. Cette nouvelle approche doit devenir « la norme » dans le Code de la Construction et de l’Habitation.

Chaque gestion compte. C’est pourquoi, les Acteurs du Traitement des Eaux de la Parcelle développent différentes solutions de stockage, de traitement et de valorisation des eaux pour des usages domestiques, tertiaires, industriels, urbains et ruraux à l’échelle du bâtiment et de la parcelle. Ces solutions permettent de préserver l’eau potable en promouvant une eau propre afin de répondre aux enjeux de la ville sobre de demain (participation citoyenne, densification urbaine, agriculture urbaine et sécurisation par rapport au changement climatique).

Bonne lecture !

Les Professionnels de l’Assainissement Non Collectif publient leurs recommandations !

Depuis l’arrêté du 7 septembre 2009, les installations d’Assainissement Non Collectif (ANC) avec traitement par le sol en place ou par un massif reconstitué ont été complétées par d’autres dispositifs de traitement, dispositifs agréés par les Ministères en charge de l’environnement et de la santé, puis par les Organismes Notifiés.

Ces recommandations réunissent dans un même document l’ensemble des règles de mise en œuvre et viennent compléter les textes réglementaires et normes en vigueur, en matière de travaux d’exécution d’ouvrages d’assainissement non collectif composés de dispositif(s) de traitement agréé(s) et marqué(s) CE selon l’annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2 :2013 ou l’annexe ZA de la norme NF EN 12566- 6 :2016.

Ces règles génériques, accessibles et partagées, permettent d’avoir plus simplement accès aux dispositions communes de mise en oeuvre présentées dans les différents guides d’installation associés aux avis d’agrément. Avec 15 années d’expérience de conception et d’installation, les professionnels trouvent essentiel de capitaliser l’expérience acquise au travers d’un document technique élaboré pour déterminer les modalités d’exécution des travaux. Ces recommandations, document de référence, s’adressent aux artisans et entrepreneurs du bâtiment, des travaux publics et du paysage (constructeurs).

➡️ Lire les recommandations

La valorisation des eaux non conventionnelles accessibles à tous

Les acteurs du traitement des eaux à la parcelle ne cachent pas leur satisfaction, après la publication du décret et de l’arrêté du 12 juillet 2024 sur les usages domestiques des eaux impropres à la consommation humaine. Le nouveau cadre règlementaire entrera en vigueur le 1er septembre prochain.

Nous vous proposons un visuel synthétique du nouveau cadre réglementaire de la valorisation des eaux non conventionnelles avec liens directs et QR code vers les différents décrets et arrêtés sur Légifrance.

Retrouvez la synthèse du cadre réglementaire et normative sur notre site Internet

Roland Mellet, fondateur de la start up 360 SMART CONNECT

Pouvez-vous nous présenter 360 SMART CONNECT brièvement ?

360Smartconnect est une plateforme de Passeport Numérique de Produit, ou (DPP pour « Digital Product Passport »). Nous permettons aux industriels de la construction, mais pas que, de créer simplement leur système de traçabilité, d’identification et de documentation de leur produit. Notre spécificité est que nous permettons la traçabilité aval, ce qui veut dire avoir des informations sur les produits, tout au long du cycle de vie, bien après qu’ils aient quitté les ateliers.

Pouvez-vous nous parler de votre offre de service concernant la traçabilité et le contexte européen avec la nouvelle notion de DPP au travers du RPC et de l’ESPR ?

Pour tenir l’objectif du Green Deal (Neutralité carbone du continent en 2050), l’Europe doit se doter de principes forts et d’outils pour mesurer les progrès. Cela se fait au travers de l’alignement de toutes les directives et règlements sur cet objectif. Le projet « Fit for 55 » ou « Alignement 55 » qui en plus de mettre en cohérence toute la réglementation EU, permettra de mesurer en 2030 l’atteinte ou non d’un premier objectif de diminution de 55% des émissions des Gaz à Effet de Serre par rapport à ceux émis en 1990. Dans les « principes forts » apparaît que les produits manufacturés utilisés en Europe, doivent être DURABLES. Cela signifie qu’ils doivent être mieux documentés et mieux suivis pour permettre dans un premier temps l’allongement de leur utilisabilité et dans un deuxième temps permettre une seconde vie (réemploi, réutilisation …)
Le Passeport Numérique des Produits (ou son acronyme anglais DPP) est LE dispositif introduit pour étendre la durabilité des produits. C’est une incroyable opportunité pour nous car nous avons déjà presque 10 ans d’expérience dans ce domaine et notre but est d’en faire profiter nos clients et partenaires.

Pourquoi avoir adhéré à l’ATEP ?

C’est une évidence pour nous depuis le début. Que l’on parle d’ANC ou d’eau de pluie, la traçabilité, de l’industriel au propriétaire, est un enjeu majeur pour la profession. Au-delà d’y avoir trouvé des clients, c’est une communauté de réflexion autour de sujets auquel nous souscrivons totalement : comment créer du lien entre tous les acteurs de la chaîne pour obtenir un fonctionnement nominal des équipements et donc ALLONGER leur durée de vie… Ce qui fait de l’ATEP et de ses membres des précurseurs par rapport à la démarche européenne en cours. Nous ne pouvions faire autrement que d’apporter notre pierre à cet édifice en devenant adhérent de l’ATEP.

En savoir +

Les Acteurs du Traitement des Eaux de la Parcelle vous donnent rendez-vous les 11 & 12 septembre 2024 à Dijon pour la prochaine édition du Carrefour des Gestions Durables de l’Eau. Lors de cet évènement, nous vous proposons :

Un atelier sur les usages domestiques des Eaux Non Conventionnelles,
Un focus sur la traçabilité des produits du bâtiment – Ce qu’il va changer et application à l’ANC,
Un atelier sur les données environnementales et sanitaires des d’assainissement en partenariat avec la FIB,
Une participation à la table-ronde sur le thème « Revaloriser l’ANC dans les territoires et réunir les acteurs autour d’un objectif commun : un parc ANC durable ».

En savoir +
Inscription gratuite avec le code INVATEP

En partenariat avec IdéalCo, les Pros de l’ANC animeront le jeudi 19 septembre 2024 de 14h30 à 16h30 une webconference qui aura pour théme « Recommandations professionnelles de mise en oeuvre des filières agrées d’ANC ».
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Contact ATEP : Jérémie STEININGER, Délégué général
jeremie.steininger@atep-france.fr

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