Modèle de fiche de conformité et de procès-verbal de réception des travaux du système d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine L’arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l’article R. 1322-94 du code de la santé publique prévoit…
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Solutions d’Assainissement Non Collectif (ANC) AIDE-MEMOIRE ATEP – JANVIER 2025 L’arrêté du 7 septembre 2009, modifié par l’arrêté du 7 mars 2012, a pour objet de fixer les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de demande biochimique en oxygène mesurée…
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Usages domestiques des Eaux Impropres à la Consommation Humaine (EICH) AIDE-MEMOIRE ATEP – Août 2024 En complément des efforts de sobriété, l’ambition du Plan Eau du Gouvernement est d’améliorer la disponibilité de la ressource en eau pour satisfaire les différents usages notamment en valorisant les Eaux Non Conventionnelles (ENC). L’évolution du cadre réglementaire français est…
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