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La révision de la norme NF DTU 64.1
La révision de la norme NF DTU 64.1:2013 « Dispositifs d’assainissement non collectif (dit autonome) – Pour les maisons d’habitation individuelle jusqu’à 20 pièces principales » se poursuit conformément aux recommandations formulées par le groupe de coordination GC NorBât-DTU. Les experts constitutifs du tour de table ont notamment échangé sur les modalités de collecte des eaux usées, l’évacuation ainsi que sur les différents éléments de la filière. D’autres thématiques telles que les postes de relevage, les tampons et le bac dégraisseur ont également fait l’objet de débats techniques approfondis. L’alternance des réunions plénières et thématiques permet le maintien d’un rythme de travail soutenu.
3 QUESTIONS à Michel Dalmas, administrateur de l’ATEP et animateur de la commission des affaires réglementaires et normatives
Par qui cette révision a-t-elle été initiée et quels étaient/sont les objectifs ?
En 2018, les industriels (ATEP) ont proposé d’engager la révision du texte normatif afin d’associer les dispositifs agréés aux conditions de pose des filières dites « traditionnelles ». La démarche d’élargissement à l’ensemble des dispositifs n’a pas été retenue, cependant une révision générale est engagée en 2019. Il faut rappeler qu’une norme NF DTU a pour objet essentiel d’associer les acteurs de terrain : entreprises de pose, concepteurs, contrôleurs (SPANC), prestataires exploitants (vidangeurs, sociétés de maintenance), à l’amélioration des bonnes pratiques. Outre le réexamen préalable des remarques proposées lors de l’enquête publique, l’ensemble des opérateurs mobilisés fait état des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre ou lors de séquences d’exploitation des filières. Ces remarques sont généralement accompagnées de propositions correctives.
Quels sont les points traités et qui vont être traités par cette norme ?
Comme nous venons de l’évoquer l’expérience « pratique » des acteurs de terrain met à jour les points qui mériteraient de supporter améliorations ou qui semblent poser problème tant à la mise en œuvre qu’à l’exploitation des dispositifs. Sont émergents de nombreux de sujets ; sont traités, ou en voie de traitement les points suivants :
- La nature mécanique des tampons de fermeture des dispositifs : constat ayant été fait que bon nombre d’entre eux présentait des déficiences à court ou moyen terme.
- Le nombre de tampons d’accès aux cuves de traitement primaire : une forte demande s’est exprimée en ce sens où, au cours des temps, l’accès amont à la fosse a disparu, privant ainsi d’un espace privilégié permettant une intervention plus aisée dans le cas de colmatation du complexe « canalisation /coude ou té » d’entrée.
- Les postes de refoulement/relevage. Quasi unanimement les acteurs de terrain conviennent que les postes doivent être adaptés en fonction de leur usage et de leur position amont ou aval. Dans tous les cas l’enquête faite auprès de distributeurs et de poseurs démontre que le choix se porte sur des équipements plus généreux, permettant d’ouvrir plus largement sur les organes de pompage : tampons d’accès de 60 cm. Sur ce sujet aussi il est envisagé de proposer un poste muni de deux organes ou de disposer d’une pompe de secours fournie par l’installateur.
- La ventilation. Le sujet est délicat car dépendant de facteurs divers spécifiques à chaque sites : relief du terrain, vents dominants, pression locale, végétation, influence des bâtis voisins, etc. Il sera très certainement peu aisé d’apporter sur ce point une « recette universelle » mais d’ouvrir et d’encadrer d’autres champs d’usages dans la norme. Cet exercice sera certainement, techniquement, des plus difficiles.
- A été abordé plus généralement la nature des matériaux, leur « durabilté » face aux agressions du milieu dans lequel ils sont exploités. Des éléments seront introduits en ce sens.
Quelles sont les prochaines échéances ?
A ce jour les questions à traiter dans les séances à venir seront très certainement les suivantes : La distribution des effluents pré-traités sur les zones de traitement. Les mesures à prendre pour assurer l’égale répartition de ceux-ci, et il nous faudra aborder la question de la nature et de la capacité des sols sollicités. Le terme de nos travaux pourrait apparaître mi-fin 2023, ce qui permettrait d’engager l’enquête publique fin 2023, de saisir et traiter les remarques faites à la consultation et d’envisager une publication de cette nouvelle révision pour la fin du premier semestre 2024.Il faudra aussi, sans cesse, rappeler que la qualité du document final sera le fruit de l’apport fait par les « gens de terrain », que la forte mobilisation des représentations professionnelles en sera le succès.
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